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Mise à jour : juillet 2026

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1. Éditeur du site

  • Nom du site : efacture-france.fr
  • URL : https://efacture-france.fr
  • Statut : Site d'information à but non commercial
  • Directeur de la publication : Gérant du site efacture-france.fr
  • Contact : contact@efacture-france.fr

2. Hébergement

  • Hébergeur : Serveur dédié privé
  • Localisation : France

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site efacture-france.fr (textes, articles, guides, outils interactifs, code source des outils, mise en page, design graphique) est la propriété exclusive de efacture-france.fr, sauf mention contraire explicite.

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  • Les textes législatifs et réglementaires cités sur ce site restent la propriété de leurs auteurs et administrations respectifs (DGFIP, Légifrance, etc.).

4. Limitation de responsabilité

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  • Les outils de calcul (TVA, pénalités, etc.) sont fournis à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un logiciel comptable certifié ou à l'avis d'un professionnel qualifié.
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