La protection de vos données personnelles est une priorité pour efacture-france.fr. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les utilisons et comment vous pouvez exercer vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
Notre approche de la confidentialité repose sur trois piliers :
Le tableau ci-dessous détaille l'ensemble des traitements de données effectués par efacture-france.fr :
| Type de données | Source | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Données de navigation (adresse IP, User-Agent, pages visitées, horodatage) | Logs serveur Nginx | Sécurité informatique, statistiques agrégées anonymes | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 7 jours (logs bruts), puis suppression définitive après anonymisation |
| Cookies d'analytics (données de navigation agrégées) | Navigateur, avec votre consentement préalable | Mesure d'audience anonyme pour améliorer le site | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 13 mois maximum |
| Données de contact (adresse e-mail, contenu du message) | Formulaire de contact ou e-mail direct | Répondre à votre demande ou question | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Préférences utilisateur (thème, langue, choix cookies) | localStorage de votre navigateur | Amélioration de l'expérience utilisateur | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Jusqu'à suppression manuelle par l'utilisateur |
🔒 Vos données d'outils restent 100% locales. Les données que vous saisissez dans nos outils — numéros SIRET, montants, informations clients et fournisseurs, données de factures, IBAN, etc. — sont traitées uniquement dans votre navigateur. Elles ne transitent jamais par nos serveurs et ne nous sont pas accessibles, à aucun moment.
Plus précisément, nous ne collectons pas :
efacture-france.fr s'engage à ne jamais vendre, louer ni céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Les seuls cas de partage sont :
Pour une information complète sur les cookies utilisés par ce site, veuillez consulter notre politique de cookies.
En résumé : nous utilisons des cookies fonctionnels (indispensables, sans consentement requis) et des cookies analytiques (uniquement avec votre consentement explicite, recueilli via notre bannière de cookies).
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
| Droit | Description | Comment l'exercer |
|---|---|---|
| Droit d'accès (art. 15) | Obtenir une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons | contact@efacture-france.fr |
| Droit de rectification (art. 16) | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant | contact@efacture-france.fr |
| Droit à l'effacement (art. 17) | Demander la suppression de vos données personnelles (« droit à l'oubli ») | contact@efacture-france.fr |
| Droit à la portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine | contact@efacture-france.fr |
| Droit d'opposition (art. 21) | Refuser le traitement de vos données basé sur l'intérêt légitime | contact@efacture-france.fr |
| Droit à la limitation (art. 18) | Demander le gel temporaire du traitement de vos données | contact@efacture-france.fr |
Délai de réponse : nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un mois (prorogeable d'un mois supplémentaire en cas de complexité). En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter des changements légaux ou dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour est affichée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via une notification visible sur le site.