Le secteur du BTP présente des spécificités de facturation que le format Factur-X standard ne couvre pas toujours. Situations de travaux, retenue de garantie, sous-traitance : voici ce que vous devez savoir.
Le secteur du bâtiment et des travaux publics a des pratiques de facturation qui diffèrent fondamentalement des autres secteurs. Une entreprise de conseil émet une facture mensuelle simple. Une entreprise de BTP émet des "situations de travaux" qui représentent l'avancement du chantier à une date donnée, avec des mécanismes de déduction des avances, de retenue de garantie et parfois d'autoliquidation de TVA.
Ces spécificités doivent être correctement représentées dans le fichier XML Factur-X pour permettre un traitement automatisé correct par le maître d'ouvrage (client) et une transmission conforme à la DGFiP.
Une situation de travaux est une facture périodique (généralement mensuelle) qui représente l'avancement cumulé d'un chantier. Elle comprend typiquement :
Dans le profil Factur-X EXTENDED, ces informations peuvent être représentées via les champs de réduction globale de la facture (AllowanceCharge) et les champs de référence au marché.
SpecifiedTradeAllowanceCharge avec le code de raison "67" (retenue de garantie) et le montant correspondant (5 % du montant HT en général).
La retenue de garantie est une pratique légale du BTP (régie par la loi du 16 juillet 1971) qui permet au maître d'ouvrage de retenir 5 % du montant de chaque situation de travaux pendant 12 mois pour couvrir d'éventuels désordres après réception des travaux. Cette retenue peut être remplacée par une caution bancaire.
Le profil EXTENDED de Factur-X dispose des champs nécessaires pour représenter la retenue de garantie :
| Élément XML | Valeur pour retenue de garantie |
|---|---|
ChargeIndicator | false (c'est une déduction) |
ReasonCode | 67 (Retenue de garantie) |
Reason | "Retenue de garantie 5 %" |
CalculationPercent | 5.00 |
BasisAmount | Montant HT de la facture |
ActualAmount | Montant de la retenue calculée |
La plupart des logiciels BTP spécialisés (Batigest, Onaya, Progisap) gèrent cette encoding automatiquement. Si vous utilisez un logiciel généraliste, vérifiez que le profil EXTENDED est supporté.
Dans le BTP, la sous-traitance est soumise à un mécanisme particulier de TVA : l'autoliquidation. Le sous-traitant émet une facture HT sans TVA, et c'est le donneur d'ordres (l'entreprise principale) qui déclare et paie la TVA à sa place. Ce mécanisme est obligatoire depuis 2014 pour tous les sous-traitants du BTP soumis à TVA.
| Cas BTP | Profil minimum requis | Champ concerné |
|---|---|---|
| Facture simple de travaux | EN 16931 | Champs standard |
| Situation d'avancement | EXTENDED | AllowanceCharge, référence marché |
| Retenue de garantie | EXTENDED | SpecifiedTradeAllowanceCharge (code 67) |
| Autoliquidation TVA | EN 16931 | TaxCategory code "AE" |
| Avance sur marché | EXTENDED | AdvancePayment / déductions |
| Prix révisé (formule) | EXTENDED | Champs de révision de prix |
| Facture fournisseur matériaux | EN 16931 | Champs standard |
Toutes les PDP ne supportent pas le profil EXTENDED nécessaire pour le BTP. Voici les solutions les mieux adaptées :
Logiciels métier BTP natifs. Gèrent les situations de travaux, la retenue de garantie et génèrent du Factur-X EXTENDED.
Module BTP spécifique pour Sage 100. Gestion complète des marchés et de la facturation avancement.
Pour les artisans du bâtiment avec des besoins simples. Limité pour les situations complexes.
Pour les grandes entreprises de BTP avec des volumes importants et des besoins d'automatisation.
Le BTP nécessite impérativement le profil Factur-X EXTENDED pour les situations de travaux avec retenue de garantie. L'autoliquidation TVA s'encode avec le code "AE". Vérifiez la compatibilité de votre logiciel métier BTP et de votre PDP avant toute mise en production. Ne vous contentez pas d'un outil de facturation généraliste non adapté aux spécificités du secteur.
Voir aussi : Guide complet des profils Factur-X et Comparatif des meilleures PDP.
Notre validateur en ligne vérifie la conformité de vos fichiers Factur-X, y compris le profil EXTENDED.
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